Co-traitance

source: Architectes. Pratiques professionnelles et responsabilités. ed: Litec immo.

Le groupement conjoint peut être défini comme une pluralité de maîtres d'oeuvre ou techniciens associés en vue de réaliser une prestation.
Chaque membre du groupement ou cotraitant peut n'être engagé que pour que la partie de la prestation qu'il exécute personnellement. Contrairement à la sous-traitance, aucun texte législatif ou réglementaire n'encadre la cotraitance mais la notion de groupement est définie par le Code des Marchés publics à l'article 51.
-Forme 1: le mandataire assure la représentation de l'ensemble des membres du groupement et la coordination des prestations de ses cotraitants, mais n'est pleinement responsable que de ses propres prestations. Le mandataire n'a donc qu'une fonction d'interlocuteur. Il n'a aucune solidarité envers le Maitre d'ouvrage pour les prestations effectuées par ses cotraitants.
-Forme 2: en plus du rôle de représentant, le mandataire est solidaire de ses cotraitants et garantit vis-à-vis du maître d'ouvrage, la bonne exécution de l'ensemble des prestations.