Reprise de la discussion sur loomio - legislation architectes

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Même si ça concerne principalement les archis, voici un groupe en formation actuellement: celui des archis intéressés par l'habitat participatif. En terme de prise en compte des besoins du Maître d'ouvrage, ça représente un certain toutnant dans la profession.
site: http://rnahp.over-blog.com/



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A titre d'info (rébarbatif mais utile), voici le texte règlementant l'exercice du métier d'architecte:
http://www.architectes.org/loi-n%C2%B0-77-2-du-3-janvier-1977-sur-l-architecture
Et donc notamment: les obligations et dérrogation du recours à l'architecte. Il y a a un long débat sur le besoin d'obliger ou non les particuliers à avoir recours à l'architecte dès le 1èr m² construit…
Il est question aussi du montage des agences d'architecture (seules aptes donc à déposer des permis de construire en dehors des dérrogations). Et celles-ci doivent être détenues à 51% minimum par des architectes inscrits à l'ordre. C'est la barrière actuelle à la possibilité qu'un promoteur devienne “société d'architecture” sans architecte…

Dans un cas comme celui sur lequel nous avons planché en worshop, comment serait-il possible qu'un groupe pluridisciplinaire travaille et dépose un projet de cette sorte?
Une société d'archi peut prendre toutes les formes: SA SARL EIRL SCOP ASSO d'utilité publique…
De quels moyens dispose-t-on pour travailler en structure pluri-disciplinaire?

Voici les différentes idées qui ont émergé de la réunion de novembre à paris. Je vous propose de copier-coller ce tableau dans vos réponses en ajoutant en couleurs vos réflexions au fur et à mesure.


On a noté les raisons qui nous poussent à réfléchir à la Maîtrise d'oeuvre partagée. En effet, un mode d'exercice traditionnel existe déjà. Qu'est-ce que qui fait donc que nous prenions du recul par rapport à celui ci?


Les réflexions ont émergé sous la forme:

CE QUE L'ON VEUT -Rendre possible la remise en question sur notre activité. -Prises de décisions collectives et raisonnées > il a été proposé de faire intervenir l'Université du Nous (dans le processus de constitution de l'entreprise collective et/ou dans la gestion des rapports humains dans son fonctionnement) -impliquer les artisans au moment de la conception >Il me semble que ce soit l'idée première de cette réflexion: architectes, ingénieurs, artisans, autres.... impliqués à tous les niveaux du projet. La conception en commun donnant lieu à une compréhension de la responsabilité sur la réalisationn, la confiance entre les différentes compétences et le meilleur parti tiré des compétences des uns et des autres.   -responsabilité solidaire des actionnaires au delà de leur implication d'expert >idée de différencier en chaque acteur: La personne/ L'expert. C'est à l'Expert qu'il est demandé de s'engager dans la responsabilité collective du projet. Il prend donc une responsabilité solidaire avec les autres concepteurs à partir du moment où il valide les choix des autres experts. La solidarité dans la responsabiltié reste un vaste sujet.. -avoir un domaine d'intervention le plus large possible >A quels domaines d'intervention se limiterait un groupement pluridisciplinaire? cas 1: Chacun travaille en libéral dans sa propre compétence et peut, ponctuellement répondre à des missions avec d'autres. Dans ce cas-là, chacun possède une assurance distincte. cas 2: le groupement peut-être identifié par un domaine d'activité commun (ex: la conception du bâtiment). Dans ce cas-là: une assurance.     -avoir un lieu commun -Partager des frais > Quels frais peuvent être mis en commun? Cela rejoint les domaines de compétences.     -faire de la "vraie" architecture >>nous n'avons pas de vision commune de la qualité architecturale". Or, nous ne pouvons pas non plus prétendre à uniformiser notre vision. Soit le groupe trouve une idée commune sur ce qu'est "la qualité". Et les membres peuvent donc engager leur responsabilité sur les productions des autres. Soit, chacun reste indépendant dans ce qu'il considère comme qualitatif. -Avoir la capacité de répondre à des marchés publics et privés d'habitation de plus de 150m² >Société d'architecture

CE QUE L'ON NE VEUT PAS -Hiérarchie pyramidale -une différence de statut -travailler sans confiance >La déhiérarchisation se retrouve à la base de la réflexion sur un groupe de MO transdisciplinaire. > La hiérarchie dans le groupe de travail se base sur une disproportion de risque et d'assurance entre les membres. Un groupe déhiérarchisé se doit donc de disposer des mêmes garanties, des mêmes capacités de décision et des mêmes bénéfices... Il s'agit donc de dissocier le groupe (assuré comme mandataire pour les missions) et les personnes; et les personnes, de leur statut d'expert (dissocier l'affectif et la responsabilité).   -avoir son activité "mangée" par l'administratif >>l'administratif qui peut être mutualisé Dans l'hypothèse qu'un groupe de travail recèle des architectes et d'autres métiers, il y a des missions administratives qui pourraient être propres à chaque métier + des missions administratives mutualisables. > Encore une fois: le groupe a-t-il pour vocation de ne faire que de la conception de batiments ou aussi de la réalisation ou d'autres activités?