Les statuts juridiques (Reprise de la réflexion loomio)

olivia vaz da costa



Je je comprends bien :
_t'as des indépendants (sans statuts particuliers? pas forcément auto entrepreneurs?)
_ qui se montent en entreprise (SCOP, donc avec statut de Coopérative d'Activité et d'Entreprise)
Bon jusque là ca va.

Et qu'en est-il des architectes hmonp, dplg? et des 51%?
Est-ce toujours d'actualité dans le cadre d'une SCOP statut CAE
Qui chez nous est hmonp/dplg?

Perso, ni l'un ni l'autre..






Denimal Clement



Bref pour reprendre l'idée de départ de cette discussion… voici ce qui germe dans mon esprit!
1) réponse à ilo à propos des statu… : Toutes les possibilité de société/ d'association sont envisageable mais il ne faut pas perdre de vue que ce DOIT être une société d'architecture qui signe le permis (en gros cela impose que 51% des parts soit détenu par un/e architecte inscrit à l'ordre et a la MAF…) Pour le CNCP/RFCP je pense que la CAE est un peu compliquer la SCOP peut être une solution, sinon une bête SA, peut faire l'affaire du moins temporairement a voir avec la MOA (Maitrise d'ouvrage/Client : CNCP). Il y a aussi toutes les questions de déontologie à mettre en place avec les differentes parties. EIRL compliqué car Entrepreneur Indiciduel à Responsabilité Limité (si individuel où est la prise de décision collective? Avant pendant le Works Hope et le dépot de permis ce fait de manière individuel : possible, mais quelle étique cela porte pour le CNCP/RFCP) A débatre!
2 réponse à Ilo sur les moyens dispo : soit on considère que les moyen c'est l'ensemble du groupe qui les mets a disposition et que c'est la sommes des moyen individuel qui fait la force du groupe. soit c'est le CNCP qui nous donne/prette/gère ces moyens. Je suis complètement dans le faux?
3 Réponse Olivia : quand je parle de statu je parle de statu juridique exple : SA, SARL, SCOP, ASSOCIATION… et d'autre (Cf post d'ilona) ou là : https://fr.wikipedia.org/wiki/Statut_juridique.
Maintenant une SCOP s'organise comme une SA elle à un président de conseil d'administration, des associés membres ou pas du conseil d'administration et un Directeur Général (souvent on donne les deux titre à la même personne physique d'où le PDG, elle à également des employés qui sont propriétaire de l'entreprise. Ensuite au Conseil d’Administration une personne = une voie, cela donne une vrai opportunité de dialogue entre les associé. (pour mémoire, dans une SA le pourcentage de capital, les parts que tu détiens dans la socété donne le “poids” de ta voie au CA, en gros dans une entreprise d'architecture comme les architectes doivent détenir 51% de la société (loi sur l'architecture) bah les pauvres qui sont pas architectes ont pas un pouvoir décisionnel de fou… Du coup c'est là que je trouve un intérêt à la création d'une SCOP d'architecture…

Merci de donner vos point de vue! je veux surtout pas fermer des portes a vos reflexions…

Lien vers l'association pour la création d'entreprise (APCE)

http://www.apce.com/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html

Pas spécifique à la maîtrise d'oeuvre, mais donne une idée de la logique des statuts, pour ceux qui découvrent